Société à Responsabilité Limitée à associé unique au capital de 3 000 euros
Immatriculée au RCS de La Roche Sur Yon sous le numéro 849 029 277
Dont le siège social est situé à 2 Bis rue de Tiffauges 85600 Montaigu-Vendée.
Tél. : + 33 6 68 22 60 23
Contact : yann@best-teambuilding.fr
Conditions Générales de Vente
Le présent site est accessible à l’adresse internet https://best-teambuilding.fr. Il est édité par la SARL Yann Le Thomas au capital de 3 000 euros, immatriculée au RCS de La Roche Sur Yon sous le numéro 849 029 277 et dont le siège social est situé au 2 Bis rue de Tiffauges 85600 Montaigu-Vendée (ci-après la « Société »).
Son numéro de téléphone non surtaxé est le + 33 6 68 22 60 23, son adresse de courrier électronique est yann@best-teambuilding.fr et son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire est le FR54849029277.
Le service client de Best Team Building est joignable par courrier postal et par téléphone à l’adresse et au numéro indiqués ci-dessus. La SARL Yann Le Thomas et sa marque commerciale Best Team Building sont propriétaires et éditrices du site internet https://best-teambuilding.fr (ci-après ‘’ le Site ‘’). Le Site est hébergé par la société Digital Ocean, domiciliée au 101 6th Ave New York, NY, United States et par la société OVH, domiciliée au 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Le directeur de la publication est Yann Le Thomas. Le Site propose au client (ci-après ‘’ le Client ‘’) la possibilité d’acheter des prestations de service dans l’événementiel sous forme de Team Building, de coaching et d’animation de séminaires (ci-après dénommés “les Prestations de service”).
Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Prestations de service du Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Consommateur doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.
La confirmation de réservation du client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévalent à toutes conditions générales d’achat du client ou tout document émanant de celui-ci. Le devis associé aux conditions générales de vente forme un ensemble indissociable. Les clauses prévues sur les correspondances ou sur les documents commerciaux émanant des clients ne peuvent annuler ou modifier ces conditions générales.
Les réservations deviennent définitives après réception par la société SARL Yann Le Thomas - Best Team Building d’un exemplaire du devis dûment signé et revêtu de la mention « lu et approuvé, bon pour accord » et du règlement d’acompte (30% du montant TTC) par chèque ou par virement bancaire. Le paiement du solde est fait à réception de facture envoyée au plus tard 45 jours après la date de la prestation. Les éventuelles prestations supplémentaires commandées par le client entre le paiement du solde et la date de l'événement feront l'objet d'une facture supplémentaire. En cas de non-paiement à son échéance, toute somme due portera intérêt sans formalité préalable à compter de ladite échéance et jusqu'à paiement intégral, à un taux minimum égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal pour l'année en cours.
Le client s’engage à désigner au sein de son personnel une personne qui sera l’interlocuteur privilégié de la SARL Yann Le Thomas - Best Team Building afin de gérer les détails pratiques et opérationnels ponctuels induits par l’objet du présent contrat.
Le devis constitue le budget minimum sur lequel est passée la commande. Le devis doit être signé au plus tard 5 jours ouvrés avant la date de la Prestation de service. Sauf accord écrit préalable émis par la SARL Yann Le Thomas - Best Team Building, la date de la prestation ne peut être modifiée. Le nombre exact de participants doit être confirmé par email au plus tard 3 jours ouvrés avant la date de la prestation, sans que ce nombre puisse être inférieur au minimum fixé dans le devis. En cas d'annulation totale ou partielle de la réservation définitive du fait du client et quel qu’en soit le motif, sauf cas de force majeure prévus à l’article 5 des présentes conditions générales de vente, le client sera redevable de 30% du montant total initialement prévu soit le montant de l’acompte.
3.1. Le client doit s’assurer que l’ensemble des participants sera présent au minimum 5 minutes avant l’heure indiquée sur le bon de commande. Elle correspond à l’heure de démarrage de l’activité.
3.2. Sauf accord écrit préalable, il ne sera admis aucun animal dans les établissements partenaires de la SARL Yann Le Thomas - Best Team Building.
3.3. Tout matériel qui pourrait se révéler dangereux pour les clients ou pour le personnel sera refusé.
La SARL Yann Le Thomas - Best Team Building se réserve la possibilité de demander des dommages et intérêts en raison de tout préjudice qu’elle aurait pu subir du fait de l’inobservation par le client de l’une quelconque des dispositions des présentes.
La SARL Yann Le Thomas - Best Team Building a, pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de moyens. La SARL Yann Le Thomas - Best Team Building décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégât causés à tous types d’objets ou de biens (effets personnels, bagages à main, matériels…) appartenant au client ou qui lui seraient confiés. La SARL Yann Le Thomas - Best Team Building facturera au client tout dégât matériel causé dans les lieux de la prestation par lui-même, ses invités ou ses préposés. Chaque prestation est organisée par le client qui demeure entièrement responsable de tous dommages causés aux biens et/ou aux personnes participants à la prestation, sauf faute ou négligence avérée du prestataire.
La SARL Yann Le Thomas - Best Team Building bénéfice d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite chez la MAAF n°185020065 X 001 en cours de validité pour couvrir les risques liées à son activité.
En cas d'événement de force majeure (incendie, explosion, catastrophe naturelle, contraintes administratives…) ou tout autre fait indépendant de la volonté de la SARL Yann Le Thomas - Best Team Building et/ou du client, et ce, quel que soit le date d’apparition de l'événement de force majeure, empêchant la réalisation de la prestation commandée, ladite commande sera suspendue pendant la durée de l'événement qualifié de force majeure. Cependant, si cet évènement se prolongeait pendant plus d’un (1) mois, les Parties ou l’une des Parties pourra exiger l’annulation de la commande qui interviendra alors au jour de la première présentation du courrier recommandé avec accusé de réception demandant ladite annulation, sans donner lieu à dommages et intérêts ni à aucune indemnité de quelque nature que ce soit. Dans ce cas, la SARL Yann Le Thomas - Best Team Building remboursera au client toute somme qui aurait pu être versée au titre de ladite commande.
Aux fins des présentes, un événement de force majeure s’entend des évènements imprévisibles, extérieurs et irrésistibles pour la Partie qui se trouve soumise à un tel évènement.
La SARL Yann Le Thomas - Best Team Building est expressément autorisée à mentionner la dénomination sociale, le nom commercial, l’enseigne du client, ainsi que le logo et/ou la marque le désignant aux yeux du public sur une liste de références qu'il pourra diffuser auprès de ses prospects, ainsi que sur tous supports promotionnels et sur son site internet, à des fins exclusives de promotion de son activité, et ce, pour une durée de 20 (vingt) ans à compter de la signature des présentes et pour le monde entier.
Le Client s’engage, pendant une durée de 18 (dix-huit) mois après la réalisation de la prestation commandée, à ne pas contracter, de quelque manière et pour quelque cause que ce soit, directement ou indirectement, par une autre personne que la SARL Yann Le Thomas - Best Team Building, avec le Partenaire qui lui aurait été présenté par la SARL Yann Le Thomas - Best Team Building aux fins de réalisation de prestations similaires ou identiques à celles réalisées avec le concours de la SARL Yann Le Thomas - Best Team Building.
En cas de violation de la présente clause de non-sollicitation, la SARL Yann Le Thomas - Best Team Building sera en droit d’exiger du Client, à titre d’indemnisation de son préjudice, une somme égale à deux fois le montant du chiffre d’affaires réalisé par la SARL Yann Le Thomas - Best Team Building avec le Client au titre de la prestation effectuée par le Partenaire avec lequel le Client serait entré en contact directement.
En cas de litige concernant ou impliquant la SARL Yann Le Thomas - Best Team Building, vous acceptez que ledit litige soit régi par les lois françaises et les tribunaux français, indépendamment de tout conflit avec d'autres dispositions légales.
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